La politique décrite dans le présent document s’applique à tout visiteur (ci-après « le visiteur ») du site https:// nantesdigitalweek.com/ (le « Site »), édité par La Cité des Congrès de Nantes (ci-après également dénommée « Responsable de traitement »). Dans le cadre de votre visite sur le Site nous sommes susceptibles de traiter des informations constitutives de données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « données » ou les « données personnelles »).
Les traitements réalisés sur l’Espace Contributeurs en ligne sur https:// contributeurs.nantesdigitalweek.com/ sont régis par leur propre politique de protection des données.
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Nous nous engageons notamment à nous conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le présent document d’information détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles dans ce cadre.
Quelles sont les données collectées ? Comment sont-elles collectées ?
Lors de son utilisation du Site, le visiteur est susceptible de fournir un certain nombre d’informations constitutives de données personnelles le concernant : (utilisation du formulaire de contact, informations de navigation collectées via les cookies potentiellement déposés).
Les types de données personnelles collectées directement sont en premier lieu celles indiquées dans le formulaire d’inscription à l’Espace Contributeurs, à savoir :
- Des Données personnelles d’identification, collectées au cours de l’utilisation du formulaire de contact (nom, prénom, civilité, société)
- De Données personnelles de navigation, collectées, le cas échéant, via les cookies déposés par le Site
Qui traite les données ?
Le Responsable du traitement des données personnelles du contributeur est :
La Société publique locale La Cité des Congrès de Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 381 053 768, dont le siège est situé 5, rue de Valmy – BP 24102 - 44041 Nantes Cedex 1 – France.
Quelles sont les finalités et bases juridiques des traitements des données réalisés via le Site ?
Le Site traite les données du visiteur pour deux finalités :
- Gestion des demandes transmises via le formulaire de contact, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable de traitement de répondre aux demandes de contact ;
- Mesure d’audience et analyses statistiques, afin d’améliorer et optimiser les services fournis sur le Site et l’expérience des visiteurs, sur la base du consentement du visiteur, en ce qui concerne les données collectées via des cookies non obligatoires. .
Quels sont les destinataires des données ?
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
- le personnel habilité du responsable de traitement (La Cité des Congrès de Nantes),
- le personnel habilité de Nantes Métropole, partenaire du responsable de traitement dans le cadre de la Nantes Digital Week,
- les personnels habilités des prestataires, partenaires et sous-traitants du responsable de traitement, et notamment ceux participant à l’architecture, au contenu, aux fonctionnalités et à l’hébergement des données du Site,
- les tiers étatiques, afin de respect par le responsable de traitement de ses obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou pour répondre à des demandes des autorités administratives et judiciaires, ou pour faire la preuve d'un droit ou d'un contrat. Le responsable de traitement pourra être amené à communiquer les données des visiteurs à ces autorités à chaque fois qu’il sera juridiquement tenu de le faire,
Le responsable de traitement s’interdit de communiquer les données personnelles à tout autre tiers sans le consentement du contributeur.
Le responsable de traitement pourra en outre partager avec des tiers autres que ceux identifiés ci-avant des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier le contributeur de quelque façon que ce soit.
Comment les données sont-elles protégées et conservées ?
La confidentialité et la sécurité des données est au cœur des préoccupations du Responsable de traitement et l’œuvre de chaque personne habilitée à en connaitre.
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles du contributeur, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.
En outre, l’accès aux données personnelles du contributeur, à l’exception de celles qu’il a publiées sur l’Espace Contributeurs à destination des autres contributeurs, est strictement réservé aux personnes habilitées spécifiquement désignés à cette fin dans le cadre de leur mission et soumises à un engagement de confidentialité.
Le responsable de traitement exige en outre de la part des destinataires des données qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Par ailleurs, en exécution du règlement européen sur la protection des données, le responsable de traitement s’engage à notifier au contributeur toute faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, sauf si une telle communication s’avère non nécessaire comme prévu dans les cas visés à l’article 34 dudit règlement.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
Les données collectées via les cookies sont conservées au maximum 13 mois après leur collecte.
Si le contributeur exerce auprès du responsable de traitement les droits dont il dispose à l’égard de ses données personnelles, les données relatives à sa pièce d’identité seront conservées pendant un délai d’un (1) mois.
Transferts de données hors UE – Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies » (témoins de connexion), des fichiers de textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui vous permettent d’analyser l’emploi du site Internet. Les informations générées par les cookies (témoins de connexion) concernant votre utilisation de ce site Internet sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont mises en mémoire. En cas d’activation de l’anonymat d’adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP de Google sera cependant préalablement abrégée au sein des états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états signataires de l’accord sur l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP entière est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Dans un tel cas, la protection des données dans le cadre de ce transfert est encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google utilise ces informations pour le compte du Responsable de traitement pour analyser votre utilisation et établir des rapports sur les activités du Site.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée au sein d’autres données de Google.
Droits des personnes concernées - Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme - Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Conformément à la réglementation en vigueur, le contributeur dispose du droit de demander l’accès aux données personnelles le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le contributeur dispose encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement pour un motif légitime et du droit à la portabilité des données. Lorsque le contributeur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le contributeur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.
Pour l’exercice de ses droits, le contributeur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité comportant sa signature, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de la Cité des Congrès de Nantes : 5, rue de Valmy – BP 24102
44041 Nantes Cedex 1 – France ou donneespersonnelles@lacite-nantes.fr.
Le Délégué à la Protection des Données de La Cité des Congrès de Nantes peut également être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toutes questions relatives au présent document d’information ou aux pratiques du responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.
Le contributeur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Modification du présent document d’information
Le responsable de traitement pourra être amené à modifier le présent document d’information. S’il s’avérait que ces modifications pourraient conduire à une diminution des droits des contributeurs, le responsable de traitement en informerait directement les contributeurs, selon les moyens de contacts qu’ils auront communiqués.
